Publication au Journal officiel du  9 mars 2024 de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité à l'égard des adultes intervenant auprès de mineurs au sein d'établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives en responsabilisant l'ensemble des acteurs du milieu sportif. SUR LE MEME SUJET : De nouvelles règles pour les associations sportives - Legalnews, 15 juin 2022 © LegalNews 2024