Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette les recours des associations "Jeunesses nationalistes" et "L’Œuvre française" tendant à la suspension des décrets du 25 juillet 2013 ayant décidé leur dissolution.

Par deux décrets du 25 juillet 2013, le Président de la République a dissous les associations "Jeunesses nationalistes" et "L’Œuvre française" sur le fondement des dispositions des 5° et 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Ces dernières ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat d’un référé demandant la suspension de l’exécution de ces décrets. Le 25 octobre 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle que pour que le juge des référés-suspension ordonne la suspension de l’exécution d’un acte administratif, deux conditions (...)