Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport.

Un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport vise à adapter le cadre juridique de référence du sport à un environnement plus complexe, en prenant en compte l'implication des collectivités territoriales, celui des partenaires économiques et sociaux de la branche, la dimension européenne et internationale, le besoin de régulation en matière de sport professionnel. Il vise également à moderniser le lien entre l'Etat et les fédérations sportives pour l'exercice des missions de service public. Le projet de loi comprend deux titres. Le premier titre du projet de loi se subdivise en plusieurs chapitres thématiques :- le (...)