Par un arrêt du 7 mars 2012, le Conseil d'Etat annule la décision de refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express.

Une association avait saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l’agriculture a rejeté leur demande d’abrogation de la décision n° 2010321 autorisant la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Express, soutenant que l’autorisation de mise sur le marché de la préparation litigieuse avait été instruite sans considération de la présence du polyoxyethylène amine (POEA) en tant que substance active et sans respecter, en ce qui concerne cette substance active ajoutée au glyphosate, les prescriptions prévues par l’arrêté (...)