Publication de l'accord-cadre de coopération entre la France et le Programme des Nations unies pour l'environnement

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Un décret du 22 mars 2013, publié au Journal officiel du 26 mars 2013, porte publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0072, 26 mars - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Accord-cadre de coopération - Programme des Nations unies pour l'environnement - Droit international

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