Un arrêté du 14 août 2013, publié au Journal officiel du 17 août 2013, porte approbation du cahier des charges “Recyclage et valorisation des déchets”, relatif à l'action 1 du programme “Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte”.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide (...)