Appréciation par le juge du caractère "anormal et spécial" du préjudice subi par les riverains du métro parisien.

Un couple de riverains du tracé de la ligne 5 du métro parisien a saisi la justice administrative en vue de l'indemnisation du préjudice résultant des nuisances occasionnées par le passage des rames entre les stations Gare d'Austerlitz et Quai de la Rapée.Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande, contrairement à celle de leurs voisins d'immeuble, pour le seul motif qu'ils n'apportaient pas la preuve de la réalité de leur préjudice. Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Paris annule le jugement.Elle retient tout d'abord que dans le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) figure l'immeuble où résident les requérants, classé (...)