Mise en consultation publique jusqu'au 15 novembre 2013 de quatre projets de textes soumis au CSPRT du 19 novembre 2013.

Quatre projets de textes soumis au  Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013 sont en consultation jusqu'au 15 novembre 2013. Le premier projet de texte concerne la modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs. Le projet vise, au sein de la rubrique 2102, à créer un régime de l'enregistrement, et à modifier le régime d'autorisation modifié afin de renvoyer vers la rubrique 3660 qui transpose la rubrique 6,6 (Elevage intensif de volailles ou de porcs) de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite "IED". Un deuxième projet de texte, (...)