Publication au JORF d'un décret modifiant les articles du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin et d'un arrêté relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin.

Un décret et un arrêté du 27 juin 2014, relatifs aux comités de bassin et aux représentants des usagers de ces comités, ont été publiés au Journal officiel du 29 juin 2014. Ces textes concernent l'administration, les collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau. Le décret complète l'article D. 213-17 du code de l'environnement en créant, au sein du collège des usagers des comités de bassin, trois sous-collèges représentatifs des catégories d'usagers.Il modifie par ailleurs l'article D. 213-19 du code de l'environnement relatif à l'élection du président du comité de bassin (...)