Publication au JORF d'un décret permettant l'expérimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.

Un décret du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2014. L'expérimentation prévue par ce décret vise à permettre la délivrance d'un "permis unique" réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'une installation, d'un ouvrage, d'un travail ou d'une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l'eau et aux milieux (...)