Il ne résulte d'aucune disposition que les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de l'environnement seraient au nombre des décisions administratives dont la légalité doit s'apprécier par référence aux dispositions des schémas d'aménagement régional.

Par un arrêté, le préfet de la région Martinique a délivré à la société X. l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert d'andésite.Saisi par M. et Mme B. et autres ainsi que par l'Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, le tribunal administratif de Fort-de-France a, par deux jugements, annulé cette autorisation. La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les requêtes de cette société contre les jugements du tribunal administratif de Fort-de-France. La société Centrale des (...)