Annulation sur le fondement de la loi littoral de la révision simplifiée d’un POS

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Les projets de centrales solaires photovoltaïques, compte tenu de leurs caractéristiques, constituent une extension de l'urbanisation.

Par deux délibérations, un conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) de la commune, afin de créer un sous secteur NDp au sein d’une zone NC, et un sous secteur NDp, au sein d’une zone NC, afin d'implanter quatre centrales solaires photovoltaïques.Saisi par le préfet, le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement du 24 février 2011, a annulé ces délibérations. Il a retenu que le sous secteur  NDp ne pouvait être créé en zone NC du POS, la création d’un sous secteur destiné à permettre ultérieurement l’accueil de centrales solaires au sol, étant contraire à la vocation agricole de la zone NC. Au (...)

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