Le Plan local d'urbanisme incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme doit être annulé.

Une commune a demandé l'annulation du jugement qui a annulé la délibération par laquelle son conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme.Dans un 29 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté cette demande.Elle rappelle qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, pris en son dixième alinéa, "le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale".Elle rappelle également qu'aux termes de l'article L. 122-18 du même code, "les schémas directeurs approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (...)