Il est possible de modifier le PLU après enquête publique sous réserve que la modification procède de l'enquête et qu'elle ne remette pas en cause l'économie générale du plan.

Un conseil municipal a prescrit la révision du plan d'occupation des sols (POS) de la commune et défini les modalités de concertation. Après ces concertations et l'enquête publique, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme. M.B., propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune, a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération au tribunal administratif de Grenoble qui l'a rejeté, de même que la cour administrative d'appel de Lyon. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 4 juin 2014, confirme à son tour le jugement, au motif que la modification du (...)