Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la délibération du 25 mai 2023 de l’assemblée de Martinique reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique et ordonne la suspension de son exécution.

L’assemblée de Martinique a adopté le 25 mai 2023 une délibération dont l’article 1er reconnaît la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Estimant cette délibération illégale, le préfet de la collectivité a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’en suspendre l’exécution dans l’attente d’un jugement au fond. Le juge des référés du tribunal a rejeté cette demande de suspension par une ordonnance du 4 octobre 2023 (n° (...)