Un escalier de sept marches rend incompatible l'accueil d'un troisième enfant âgé de 18 mois aux côtés de deux enfants de tout âge de la part d'une assistante maternelle.

Une assistante maternelle a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans. Elle a sollicité la modification de cet agrément afin de lui permettre d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de 18 mois. Par décision du 25 février 2020, le président de la métropole de Lyon a refusé cette demande, au motif que l'organisation proposée pour accéder à l'appartement de la requérante, accessible via un ascenseur en inter-pallier, avec la présence de sept marches, ne permettait pas de garantir la sécurité des enfants accueillis. Le tribunal administratif (...)