Carte nationale d'identité

Droit public général
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Publication au JO de 5 textes relatifs à la carte nationale d'identité.

Un décret et quatre arrêtés portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité ont été publiés au Journal officiel du 14 mars 2021. Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 met en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.Il prévoit que soit intégré, au sein de la carte nationale d'identité, un composant électronique comportant des éléments biométriques, image numérisée de son titulaire ainsi que deux empreintes digitales, afin de se conformer aux prescriptions (...)

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