Le 22 juillet 2014, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire.

Un projet de loi portant réforme ferroviaire a été présenté au Conseil des ministres du 16 octobre 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il a pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Ce projet comporte cinq volets. D’abord, le projet de loi renforce le service public ferroviaire. Son pilotage par l’Etat et son contrôle par la Nation sont renforcés pour mieux assurer l’efficacité du droit au transport. Les forces vives sont associées au devenir du système ferroviaire au sein d’un Haut comité du ferroviaire rassemblant élus, (...)