Montée en Ligue 2 du club de Luzenac

Droit public général
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Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.

Malgré l'accession en Ligue 2, au vu des résultats du championnat, du club de football Luzenac Ariège Pyrénées (LAP), la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a pris le, 5 juin 2014, une décision d'interdiction d'accession sportive et a émis un avis défavorable à l'autorisation d'utilisation par ledit club de joueurs professionnels au cours de la saison 2014/2015. Saisie par le club, la commission d'appel de la DNCG a confirmé la décision d'interdiction d'accession sportive ainsi que l'avis défavorable émis quant à l'utilisation de joueurs professionnels. Le club a (...)

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