La situation de l'état d'urgence ne fait apparaître aucune circonstance qui imposerait d'envisager le report des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015.

Suite à l'adoption de la loi du 20 novembre 2015 relative à l'état d'urgence, plusieurs requérants ont saisi le Conseil d'Etat afin qu'il juge ordonne au Premier ministre de reporter les élections régionales à la fin de la période d'état d'urgence, soutenant que la tenue des élections régionales les 6 et 13 décembre 2015, dans le cadre du régime d'état d'urgence, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la sûreté et à la libre expression du suffrage.Ils ont également demandé au Conseil d'Etat de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel relative aux dispositions (...)