Une proposition de loi ordinaire relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.

Les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte ont déposé une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres le 25 novembre 2015. L'article 1er habilite le pouvoir réglementaire à permettre des avances pour le remboursement des frais exposés par les élus - en supprimant la notion de "remboursements" qui supposent l'engagement préalable de la dépense par l'élu - et la mise en place d'un contrat global d'assurance pour couvrir les élus contre les dommages qui pourraient survenir dans l'exercice de leur (...)