Une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 19 janvier 2016, le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique à l’Assemblée nationale. Ayant pour but de lutter contre l’abstention, ce projet de loi vise à permettre à tous les Français d’avoir recours au vote à distance par voie électronique pour les scrutins à venir à compter de la prochaine élection.© LegalNews 2017 - CHLOE CORPETAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)