Les parties doivent être en mesure de connaitre le sens des conclusions du rapporteur public avant l'audience. Cela implique que lorsque le rapporteur les modifie ultérieurement à leur consultation, les parties doivent être informées de ces modifications.

M. A. a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury d'attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui lui a refusé la validation d'un brevet en spécialité "activités gymniques de la forme et de la force". Par une ordonnance du 12 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande ainsi que la cour administrative d'appel de Lyon par un arrêt du 20 mars 2014. Le Conseil d'Etat se prononce dans un arrêt du 17 mai 2016 sur la régularité de (...)