Un agent non titulaire qui occupait un poste à contrat à durée indéterminée mais qui est devenu définitivement inapte à l'occuper peut faire l'objet d'un licenciement ou d'un reclassement. Dans ce dernier cas, la caractéristique du contrat à durée indéterminée doit être maintenue.

Un maire a, par une première décision, mis fin au contrat de travail de Mme C. en tant qu'assistante maternelle pour inaptitude physique puis, par une seconde décision, annulé son contrat à durée déterminée qui la recrutait en qualité d'animatrice remplaçante à la direction des affaires scolaires. Mme C. a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ces décisions et de condamner la ville de son lieu de travail à réparer les préjudices qu'elle estimait avoir subis. Par un jugement du 2 octobre 2013, (...)