Le ministère de l’Ecologie propose un guide relatif au processus d’attribution des concessions d’aménagement, intitulé : "La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes".

Le décret du 22 juillet 2009 ayant modifié les procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement, le guide proposé par le ministère de l'Ecologie est "destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable". Il s'agit de fournir aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales (...)