Dans les courriers de rejet, le pouvoir adjudicateur doit mentionner aux candidats, outre les motifs de rejet de leur offre ou de leur candidature, le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de leur offre.

Le sénateur Jean Louis Masson a souhaité savoir si le contrôle de légalité pourrait s'assurer qu'à l'issue d'une procédure d’attribution d’un marché public, les pouvoirs adjudicateurs ont bien respecté l'article 80 du code des marchés publics. Cet article oblige les pouvoirs adjudicateurs à aviser tous les candidats non retenus du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet. Il constate en effet que "de nombreux pouvoirs adjudicateurs se bornent à une notification du rejet des candidatures ce qui oblige les candidats à une nouvelle demande (...)