Provocation à la haine ou la violence à l'égard de personnes déterminées du seul fait de leur appartenance à la communauté juive

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Désignation d'une communauté à la vindicte de ses lecteurs en suscitant dans leur esprit l'existence d'un complot les vouant à la disparition, éveillant ainsi des sentiments de crainte et de haine.

Un prévenu était poursuivi pour avoir publié sur son site internet deux messages comportant "France Culture est une radio qui appartient pratiquement à la communauté juive et qui diffuse en permanence sur la Bretagne sa propagande à la gloire des juifs et pour le remplacement physique des Européens" et "France Culture est vraiment une radio où le suprématisme juif s'allie au suprématisme franco-parisien contre la Bretagne et l'Europe" et encore d'autres messages de ce type. Il a été cité devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard (...)

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