L'ordonnance du juge-commissaire se bornant à déclarer temporairement irrecevables les contestations de la SCI en raison de l'appel du jugement résolvant le plan, la SCI était recevable à faire trancher ses contestations jusqu'à la clôture de sa procédure collective.

Une société civile immobilière ayant été mise en redressement judiciaire le 20 octobre 1989, la banque a, le 8 décembre 1989, déclaré une créance au titre de deux prêts. La SCI a bénéficié le 1er février 1991 d'un plan de continuation. Un premier jugement du 6 décembre 1996 prononçant la résolution du plan et plaçant la SCI en liquidation judiciaire a été annulé par arrêt du 10 décembre 1997. Un second jugement du 6 mars 2000 a prononcé la résolution du plan et ordonné l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI. Le (...)