Caducité d'une saisie-attribution

Droit pénal
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La saisie-attribution doit être dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice, dans un délai de huit jours, à peine de caducité.

La société T. a fait pratiquer le 15 mai 2008, à l'encontre de la société R., une saisie-attribution qui a été dénoncée à la société R. le 19 mai 2008. Celle-ci a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 mai 2008, un administrateur étant désigné avec une mission d'assistance de la société, puis, en liquidation judiciaire par jugement du 30 juillet 2008. Le liquidateur, assigné devant un juge de l'exécution par le tiers saisi, a invoqué la caducité de la saisie. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a accueilli cette demande et ordonné la mainlevée de la saisie.Les juges ont retenu que "si l'effet attributif immédiat de la saisie-attribution ne (...)

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