Recours contre une ordonnance d'exéquatur et principe de la contradiction

Droit pénal
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Les juridictions françaises peuvent exercer un contrôle sur des sentences annulées dans leur pays d'origine.

Suite à un litige entre deux sociétés égyptiennes, par sentence du 12 septembre 2009, le tribunal arbitral du Caire a condamné l'une d'elle à payer à l'autre diverses sommes. Une ordonnance d'exequatur de la sentence a été prise le 19 mai 2010 par le tribunal de grande instance de Paris, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2011.Soutenant que si un tribunal n'a pas l'obligation de soumettre à la discussion préalable des parties l'argumentation juridique qui étaie sa motivation, le principe de la contradiction exige néanmoins que rien de ce qui sert à fonder la décision de l'arbitre n'échappe au débat contradictoire et qu'ainsi, un tribunal arbitral ne peut relever (...)

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