Doit être déclarée non écrite une clause conventionnelle de variation de soulte conduisant à une diminution de la soulte tandis que la variabilité légale peut aboutir à une augmentation de celle-ci.

Le 18 février 1983, des parents ont consenti une donation-partage portant sur des immeubles à leurs trois enfants, avec réserve d'usufruit jusqu'à leur décès. Il était stipulé que, lors du règlement de la succession du dernier donateur, l'un des trois enfants verserait à chacun des deux autres une soulte, qui subirait une variation égale à celle de l'indice du coût de la construction et serait diminuée de 3 % par an pour tenir compte de la vétusté des immeubles. L'un des copartageants a contesté la validité de cette clause. Dans un arrêt du 12 mai 2010, la cour d'appel de Paris a retenu que la clause (...)