De la qualité de conjoint survivant en cas de bigamie

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En cas de mariage d'un assuré, suivi d'un second mariage qui n'a pas été déclaré nul, la seconde épouse bénéficie-t-elle de la pension de réversion ?

A la suite du décès de son époux de nationalité algérienne, une Française a demandé le versement d'une pension de réversion dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lui a refusé le bénéfice au motif que l'époux était, lors de son second mariage, engagé dans les liens d'une précédente union contractée en Algérie et qui n'a été dissoute que par son décès. Pour rejeter sa demande de pension de réversion, la cour d'appel de Versailles a retenu que, par jugement devenu définitif, l'ex-épouse avait été déboutée de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère putatif de son mariage. Dans un arrêt rendu 23 juin 2022 (...)

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