Incontestabilité de la filiation par possession d'état

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En cas de possession d’état conforme au titre, la filiation devient incontestable si celle-ci a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance de l’enfant.  

M. B. est le père de Melle K. Il l'a reconnue à sa naissance. Peu de temps après, il se sépare de sa mère mais continue d'entretenir des relations avec sa fille. En 2008, le tribunal de grande instance de Montpellier confie l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère de Melle K. Lorsque cette dernière a 21 ans, il l'assigne en annulation de la reconnaissance de paternité.  La cour d'appel déboute M. B. de sa demande au motif que la possession d'état est conforme au titre. Malgré le fait que Melle K. ne le considère pas comme son père, ne l'appelle pas "papa" mais interpelle son beau-père avec qui elle vit (...)

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