Seuls les changements importants, survenus dans les ressources ou les besoins des parties depuis la dernière décision, peuvent justifier une nouvelle demande sur le fondement de l’article 276-3 du code civil.

Un jugement du 20 juillet 1992 a prononcé le divorce des époux X. Y. et condamné M. X. à payer à Mme Y. une prestation compensatoire, sous la forme d’un capital et d’une rente viagère. Un premier jugement du 5 janvier 2006 ayant réduit le montant de la rente allouée, M. X. en a demandé la suppression par acte du 27 juin 2007. La cour d'appel de Caen a rejeté la demande de M. X. tendant à la suppression de la rente mensuelle allouée au titre de la prestation compensatoire et en a fixé le montant à une certaine somme par mois à compter du 27 juin 2007. Les juges du fond ont relevé qu’au (...)