La désignation en qualité de mère dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation maternelle.

M. P. a fait l'objet d'un abandon l'année de sa naissance et a été admis en qualité de pupille de l'Etat. Son acte de naissance porte la mention "né de Albertine X.". Celle-ci est décédée, laissant pour lui succéder un autre fils, M. A. M. P. l'a assigné en partage de la succession.Dans un arrêt du 25 juin 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. P. de sa demande et déclarer son action en revendication de filiation prescrite, retenant que le lien de filiation avec Albertine X. n'a jamais été légalement établi, ni à la naissance, ni dans les trente ans qui ont suivi sa majorité.La Cour de cassation casse l’arrêt le 15 décembre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour (...)