Refus injustifié de reconnaitre l’adoption d’un adulte

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Le refus de reconnaître l'adoption étrangère d'un jeune adulte par son oncle ecclésiastique ne répond à aucun besoin social impérieux et viole la Convention EDH.

Dans un arrêt du 3 mai 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme considère que le refus de donner effet en Grèce à une décision d’adoption américaine d'un jeune adulte par son oncle ecclésiastique ne répondait à aucun besoin social impérieux et n’était pas une mesure proportionnée au but poursuivi, et avait en conséquence violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.La Cour rappelle que le refus de reconnaitre l’adoption en Grèce est constitutif d’une ingérence dans le droit du requérant au respect de la vie privée et familiale, ingérence qui n’est acceptable du point de vue de la Convention que si (...)

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