Le copropriétaire qui vote en faveur d'une résolution donnant quitus au syndic n'est pas recevable à demander l'annulation de cette résolution mais peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d'un préjudice personnel né de sa faute.

La copropriétaire d'un lot dans un immeuble qui, présentant de graves désordres de structures imposant son étaiement, a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent le 15 octobre 2013, a assigné le syndic en indemnisation de préjudices financier et de jouissance subis jusqu'à l'exécution, en 2018, des travaux de réparation. La cour d'appel de Rouen a fait droit à cette demande. Les juges du fond ont retenu que le quitus donné par l'assemblée générale des copropriétaires était sans effet sur la responsabilité délictuelle du (...)