En prévoyant une révision annuelle impérative, les parties ont exprimé l'intention que l'indexation s'opère automatiquement chaque année.

Une société a donné à bail un local pour un usage exclusivement professionnel à M. Y. Le bail a été renouvelé par tacite reconduction sans modification des clauses et conditions du contrat initial. Mais la société a délivré un commandement de payer ainsi qu'un congé au preneur en se prévalant d'une clause d'indexation stipulée au bail. Le preneur a alors assigné la société bailleresse en annulation du congé et remboursement des sommes payées au titre de la révision du loyer. La cour d'appel de Paris l'a débouté dans ses demandes. M. Y. a donc formé un pourvoi en cassation en soutenant dans un premier temps que la cour d'appel a dénaturé les termes de la (...)