Une proposition de loi portant sur la modification de la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat, à travers la création de deux articles, a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi, présentée par François Rochebloine, a été déposée à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014. Cette proposition vise à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat. Le député indique que les principes de gouvernance des organismes gestionnaires de logements sociaux sont mentionnés dans différents textes qui ont eu pour effet de renforcer le pouvoir des exécutifs locaux au sein des conseils d’administration des offices publics de l’habitat. Or, actuellement, les exécutifs locaux (...)