Publication au JORF d'un arrêté révisant le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.

Un arrêté du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, révise le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.Le zonage "A/B/C" est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Ce nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, (...)