Pour être opposable aux sous-acquéreurs, la clause résolutoire insérée dans un contrat de vente immobilière doit être publiée.

Une SCI vend à une société vingt-cinq lots de copropriété d'un immeuble à usage de maison de retraite. L'acte authentique de vente prévoit un paiement en partie à terme et une clause résolutoire. Par actes authentiques du même jour, l'acquéreur a revendu seize des vingt-cinq lots de copropriété. La SCI a fait délivré deux commandements de payer le solde du prix à la société acquéreur restés infructueux. La SCI et un locataire commercial l'assignent alors en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts. Les sous-acquéreurs et plusieurs banques interviennent à l'instance. Le 20 janvier 2014, la cour d'appel de Bordeaux rejette la demande de la SCI et du (...)