L’assemblée générale doit être annulée à défaut de justification d’une répartition des tantièmes de copropriété opposable aux copropriétaires.

En l’espèce, un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de l’assemblée générale mentionnant la répartition conventionnelle des tantièmes de copropriété. Le 19 juin 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a accueilli la demande et a annulé l’assemblée générale en raison de l'absence de justification de la répartition des tantièmes de copropriété opposable aux copropriétaires. Le syndicat forme un pourvoi en cassation. Le 5 novembre 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi et valide l’arrêt d’appel au motif "qu'ayant relevé que l'état descriptif de division, seul document (...)