Le barreau de Paris s'inquiète des atteintes aux libertés individuelles résultant de l'état d'urgence. 
Aussi,  le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris, réuni en sa séance du 13 janvier, demande au gouvernement et au parlement de concentrer les efforts liés à l'état d'urgence à la seule lutte contre le terrorisme, de veiller à ne pas étendre ce régime d'exception aux infractions de droit commun et de donner à l'autorité judiciaire les moyens nécessaires permettant un contrôle effectif pour éviter les atteintes aux libertés fondamentales.

Par ailleurs, le barreau de Paris s'inquiète également "de la volonté du gouvernement dans son projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015, de pérenniser certaines des dispositions de l'état d'urgence dans le code de procédure pénale."

Le barreau de Paris annonce la création d'un Observatoire des libertés dont la mission sera notamment de mesurer les atteintes aux libertés individuelles commises dans le cadre de la mise en œuvre de l'état d'urgence.

Pour Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, "le président de la République a une occasion historique d'en finir avec l'antagonisme délétère entre sécurité et liberté. Nous lui proposons d'inclure dans la réforme de la constitution un "habeas corpus à la française" qui garantira une fois pour toutes les droits de la défense. Ce nouveau "pacte des libertés individuelles" permettra au gouvernement de légiférer plus rapidement et plus efficacement et aux pouvoirs publics de lutter contre les prochaines attaques terroristes avec un cadre garanti par la Constitution". 

Interrogé par Le Monde du Droit lors de sa prise de fonction, le bâtonnier de Paris avait alors indiqué : "Je ne suis pas sûr que nous ayons eu besoin d'état d'urgence, je suis beaucoup plus sûr que nous avions en urgence besoin d'Etat ce qui n'est pas tout à fait pareil. Cela fait très longtemps, que nous mettons plus le budget à ce qui doit être la justice, la défense ou la sécurité. En réalité, on a l'impression que nous sommes dans un état d'urgence au rattrapage. Et je ne vois pas qui, si ce n'est les avocats, va pouvoir dire çà suffit. L'état d'urgence se justifie parce que nous avons un problème de sécurité mais il ne peut pas servir à tout gérer comme on le voit actuellement. Tout gérer avec l'état d'urgence en profitant de la suspension des libertés c'est tout gérer avec un ersatz de droit. Or la valeur de notre société c'est le respect du droit."

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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