Après la réplique du barreau de Paris face au "hold-up" des experts-comptables sur les prestations juridiques, c'est au tour de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) de réagir à la nouvelle rédaction de l’article 20 bis du projet de loi Macron qui porte "une atteinte scandaleuse aux intérêts de notre profession et de nos clients, en offrant aux professionnels de la comptabilité le conseil en droit social et fiscal à titre principal, et la faculté de rédiger pratiquement sans entrave des actes sous seing privé".

Pour William Feugère, Président de l'ACE. si les avocats ont réussi "à repousser une attaque frontale et structurée qui visait à investir le marché du droit au détriment des cabinets et de leurs clients, ils doivent rester vigilants car "la rédaction complexe du texte génère encore quelques ambiguïtés et inquiétudes, le débat parlementaire n’est pas terminé, et la menace d’un recul demeure".
"L’exercice à titre accessoire est un danger pour les clients. On ne peut pas conseiller sérieusement en droit sans s’y consacrer pleinement, exclusivement. C’est tout l’enjeu des réflexions sur l’interprofessionnalité : la complémentarité de spécialistes, sans concurrence, au service des clients" ajoute-t-il.

"C’est le droit qui structure et organise notre démocratie et notre économie. Il ne peut pas être l’accessoire de la comptabilité : au contraire, il l’encadre".
Aussi, "l’ACE a décidé la création d’une nouvelle commission interne « Droit comptable» et demande officiellement au Conseil National des Barreaux de créer une nouvelle mention de spécialisation «Droit comptable»" .

Arnaud Dumourier (@adumourier)