Panorama de la jurisprudence 2011 en matière de contrats informatiques.

Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird, proposent un nouveau panorama de la jurisprudence 2011 en matière de contrats informatiques  (1) Le contentieux des contrats informatiques qui concerne de manière quasi-exclusive les projets d’intégration de progiciels de gestion et applicatifs métiers ne faiblit pas en volume. 41 décisions de Cour d’appel ont été identifiées pour 2011.  L’étude de ces décisions confirme que la jurisprudence en matière de contentieux des contrats informatiques est marquée par une maîtrise beaucoup plus nette des juridictions quant aux problématiques soulevées par la particularité du sujet. L’analyse factuelle est plus approfondie en tenant compte de la (...)