Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans d'autres locaux mis à leur disposition que le local syndical, avec l'accord de l'employeur.

Le processus électoral pour le renouvellement des représentants du personnel au sein de l'établissement d’une société a eu lieu en 2014. L’année suivante, une Union locale CGT a saisi un tribunal d'instance d'une demande de report des élections, au motif que l'accès à une réunion d'information syndicale avait été interdit à un intervenant en tant que personnalité syndicale extérieure. Les élections ont eu lieu en 2015 et l'Union locale a demandé leur annulation. Le 12 mai 2015, le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a débouté l’Union locale de ses (...)