Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné le 10 mai 2010 une société de construction de route pour "faute inexcusable" suite au décès, en juillet 2008, d'un ouvrier des (...)
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M. X., salarié de la société de transports Y. a été victime d'une agression de la part du gérant, déclaré coupable de violences volontaires par un tribunal correctionnel. M. X. a alors saisi une commission (...)
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La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 21 avril 2010, la proposition de la Commission européenne qui préconisait de laisser les conducteurs indépendants en (...)
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Est parue au Journal officiel du 17 avril 2010 la loi n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et (...)
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Suite à un arrêt de travail, une salariée a été déclarée par le médecin du travail définitivement inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée par lettre visant cette inaptitude et (...)
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Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé au (...)
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