Les décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du public préalablement à l’approbation par décisions du ministre, la procédure est irrégulière.
Des associations ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre des décisions ministérielles approuvant le protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre. Dans un arrêt du 8 mars 2024 (requête n° 465036), le Conseil d’Etat rappelle que le protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres, dans ses versions d'octobre 2021, mars 2022 et juillet 2023, détermine les règles selon lesquelles les exploitants de parcs éoliens doivent faire vérifier la conformité acoustique des (...)
