L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.
En (...)
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Le ministère de l’Economie et des Finances précise que la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels peut également être appliquée aux chambres d’hôtes si celles-ci (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées.
Le 13 mars 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au soutien du tourisme en France et à l’investissement des communes touristiques.
Le 19 janvier 2018, la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière a déposé une (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage (...)
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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
Le 22 février 2017, une proposition de loi (...)
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Publication au JO d'un décret transposant la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, le (...)
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