Encourt la cassation, l'arrêt qui déclare non coupable du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige l'exploitant d'un restaurant d'altitude convoyant dans de (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs.
Un arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme.
Un arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme a été (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Publication au JORF d'un arrêté qui supprime le prérequis de six chambres au minimum dans le tableau de classement des hôtels.
Un arrêté du 3 octobre 2013, publié au Journal officiel du 11 octobre 2013, (...)
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Les voyageurs ont droit au remboursement partiel du prix de leur billet de train en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure. Le transporteur ne peut invoquer les règles du (...)
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Modification des conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur et clarification des modalités de preuve de réservation préalable pour les taxis et les transporteurs de personnes à moto.
Cinq (...)
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